CGV // MENTIONS LEGALES
1- MENTIONS LEGALES :
CAPARIN Emmeline - Gérante // Styliste Couturière
74 A rue Du Père Collineau 97426 TROIS-BASSINS
SIREN : 843 213 661
2- PROUITS ET SERVICES
A- Couture sur Mesure :
Modèle unique, adapté à la morphologie de la cliente et confectionné sur commande uniquement
Chaque modèle est réalisé à la main dans notre atelier basé à l’Ile de La Réunion
Chaque création est réalisé sur un modèle à votre convenance ou sur une proposition de ma part.
Dérouler de chaque commande :
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définition du modèle de la cliente,(choix du modèle, matière) et devis
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Premier Acompte avant la conception du modèle et prise de mesure
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Essayages et ajustement 2-3 en fonction du modèle
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Livraison du modèle. Le modèle doit être entièrement payé avant la livraison.
Les photographies sur le site www.amyk.fr sont les plus fidèles mais étant réalisé à la main elles ne peuvent assurer une similitude parfaite lors de leur reproduction.
B- Retouches :
Ce sont au cas par cas en fonction du travail a effectué.
Les essayages sont obligatoire en amont de la retouche.
Les retouches « offerte » sur les modèles déjà confectionnés sont les suivantes :
-Ourlet (bas de robes, jupes, pantalon )
-Ajustement minime du modèle (resserrer si trop lâche, point de couture)
Dans un délais de 3mois. Passer ce délais les retouches seront facturées
Aucun ajout de matière sera effectuer.
Toutes demandes supplémentaire autre que les deux ci-dessus seront facturés sur devis en plus de l’achat du modèle.
3- PRIX ET MODALITES DE PAIEMENT
A - Couture sur mesure et retouches :
Les prix sont fixés sur devis , la fourchette est très large en fonction de :
-La demande
-Des fournitures nécessaires
-Du temps de main d’oeuvre
Les prix figurant en € sur le site www.amyk.fr sont hors frais de livraison ou de déplacement
Les prix figurant sur votre commande sont ferme et définitifs
La TVA n’est pas applicable conformément à l’article 293B du code général des impôts
Le paiement de la totalité de la commande doit être réalisé au plus tard à la livraison de celle-ci
Un acompte de 30% est demander pour la confection sur mesure. Un règlement en plusieurs fois peut-être envisagé au cas par cas
La confection ne démarre qu’à la réception de l’acompte.
Toute modification du produit demandée par l’acheteur en cours de commande engagera une nouvelle facturation qui remplacera la précédente
Le règlement s'effectue carte ou en espèces
4- PRISE ET VALIDATION DE LA COMMANDE
Le délais de fabrication et de réalisation est vu et entendu au préalable avec l’acheteur qui se déclare majeur ou mineur, avec un accord écrit de son représentant légal
Pour passer commande il vous suffit de prendre contact avec moi par mail : emmeline.caparin@gmail ou grâce au formulaire via le site
Les frais de port et de transport sont à la charge de l’acheteur et inclus dans le devis
5- LIVRAISON
Les produits sont livrés à l’adresse de livraison indiquée lors de la commande
AMY K ne pourra en aucun être tenue responsable d’une éventuelle erreur au nom ou à l’adresse du destinataire
Le délais de réalisation et d’acheminement vous sera communiqué lors de la validation de votre commande.
La livraison par courrier se réalisera par envois de colis, lettre suivie ou colissimo recommandé avec une assurance valeur réelle. Dans aucun cas AMY K n’est responsable d’une non réception, perte ou détérioration même partielle durant le transport.
Si vous opter pour un envoi simple, aucune réclamation , dédommagement ou remplacement ne sera envisagée.
6- RECLAMATION ET RETRACTION
Pour toute réalisation de vêtement sur mesure ou de personnalisation par retouches, il ne peut question de rétractation (Article L121-20-2). Ces réalisations ne pourront en aucun cas faire l’objet de retour, d’échange ou de remboursement. Le droit de retour des créations durant ces 14 jours ne s’applique pas aux articles ayant été commandé sur mesure et selon les spécifications du client.
AMY K s’engage à mettre tout son savoir faire à votre service afin de respecter et de répondre au mieux à la demande de l’acheteur.
Les présentes conditions générales sont régies par le droit français. En cas de litige portant sur la vente des produits ou sur l’exécution des présentes conditions générales de vente, seuls les tribunaux de Saint-Denis (974) sont compétents.
7- PROPRIETE
Les produits demeurent la propriété de AMYK jusqu’au paiement intégral du prix
AMY K se réserve le droit d’annuler toute commande d’un acheteur avec lequel il existerai un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.
AMYK se garde le droit sur les croquis, patrons préparés pour toute commande.
AMY K pourra faire usage des photographies du modèle présenté sur mannequin pour le besoin de la promotion de l’entreprise
Chaque client est libre de se faire photographier par AMY K montrant son modèle porté ou d’envoyer des photographies montrant son modèle porté, dont AMY K ne fera usage qu’avec son accord explicite.
9- CONFIDENTIALITE
AMY K s’engage à respecter la confidentialité sur les informations nécessaires au traitement de la commande transmises par l’acheteur.
Ces données nominative ne sont en aucun cas destinées à être commercialisées, louées ou divulguées à des tiers, sauf couvert de la législation.
Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès et de rectification des données vous concernant.